DTU 65.12 P1-1, 5.2.4 Équipements de sécurité
5.2.4.1 Cas des installations à circuit direct :
Le circuit hydraulique des capteurs doit être protégé par une soupape de sécurité tarée à une pression inférieure à la pression maximale de service de l’élément le plus faible du circuit hydraulique.
Circulaire du 9 aout 1978 modifiée :
Pour être conforme aux exigences de la Circulaire du 9 aout 1978 modifiée (Règlement Sanitaire Départemental Type), il faut installer en plus de la soupape de sécurité, un dispositif de protection contre les retours d’eau sur l’arrivée d’eau froide (clapet de non-retour antipollution contrôlable ou groupe de sécurité).
Cette circulaire impose que les canalisations d’eau alimentant les appareils de production d’ECS soient protégées de tout retour et que ces appareils et canalisations comportent tous les dispositifs de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des installations.